Réseau ouvert de télécommunication (ONP), téléphonie vocale

"Sans la comitologie, nous aurions pu parvenir à un accord sur les questions techniques"... A l'issue de la réunion du comité de conciliation sur la téléphonie vocale, ce sentiment était partagé par tous les membres de la délégation du Parlement. Quelques instants plus tôt les deux président de séance, M. Egon KLEPSCH, pour le Parlement, et M. Ioannis HARALAMBOUS, ministre grec des transports et des télécommunications, pour le Conseil, n'avaient pu que constater l'échec de cette première conciliation sur la téléphonie vocale, le président du Parlement soulignant que cet échec était imputable au fait que l'on avait par trop hésité à entamer la discussion sur la comitologie. Pour la délégation du Parlement, il n'est pas possible d'accepter de progresser sur les bases existantes, car, dans le cas précis de la téléphonie vocale, cela reviendrait à accepter le recours au comité de réglementation. Elle propose donc, à titre de compromis, et en attendant l'issue de la révision de la décision de 1987, de supprimer ou de modifier les dispositions faisant référence à ce comité en soulignant que cette mesure ne préjugeait pas de l'avenir et ne s'appliquait qu'à cette directive. Cette position n'a cependant pas pu être acceptée par le Conseil. Pour M. HARALAMBOUS, il faut attendre le résultat de l'initiative prise par le président de la Commission européenne. Cette initiative pourrait servir de base pour sortir de l'impasse et permettre ainsi la convocation d'une nouvelle réunion de comité de conciliation.�