Réseau ouvert de télécommunication (ONP), téléphonie vocale

Mme READ (Soc., RU) a rappelé que la proposition de directive vise notamment à améliorer l'accès des consommateurs au réseau, y compris les prestataires de services. Elle a relevé que le Conseil a déjà largement modifié le texte de la proposition initiale de la Commission, ce qui a rendu son travail difficile. Le problème, a-t-elle ajouté, est de garantir un meilleur accès des consommateurs au réseau et de savoir si les règlements nationaux sont suffisants pour cela. Mme READ a ajouté qu'elle avait essayé d'introduire des dispositions visant à protéger les petits et les moyens opérateurs, le problème essentiel étant selon elle le quasi monopole des grands opérateurs. Le Commissaire BANGEMANN a souligné que la proposition de directive visait à permettre un libre accès des utilisateurs au réseau général. Ceci permettra d'avoir un réseau cohérent au niveau européen. Enfin il faut chercher à doter la Communauté de services de télécommunications avancées. Il a précisé que la Commission pouvait accepter les amendements 1, 2, 3, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 26, 27, 29, 31 et 38; en partie les amendements 12, 28 et 34 ainsi que les 4, 7, 22, 24, 32 et 40. Il a précisé qu'une décision pourrait être prise au Conseil des ministres vers le mois de mai.