Réseau ouvert de télécommunication (ONP), téléphonie vocale

En présentant sa recommandation pour la deuxième lecture, Mme READ (PSE, RU) a souligné l'importance en terme de transparence et de responsabilité des amendements 2, 3, 5 et 13. Elle insiste pour que l'amendement 5 du Parlement soit réintroduit dans la proposition. Elle demande également à la Commission une promesse de tenir compte des amendements 1 et 11 qui portent sur la qualité et l'efficacité relative des autorités nationales. Elle rappelle également qu'une facture détaillée obligatoire doit pouvoir être mise à la disposition des consommateurs sans que cela entraîne trop de frais pour ces derniers. Enfin, elle demande l'assurance qu'aucune décision ne sera prise avant le 1er novembre. Dans le cas contraire, elle demanderait le report du vote de son rapport. Le Commissaire BANGEMANN a souligné que la Commission était disposée à reproposer les amendements 6 et 8 au Conseil. La Commission n'est par contre pas disposée à reprendre les autres amendements, ceci essentiellement pour des raisons techniques. Ainsi, sur les amendements 1 et 11, on peut atteindre les mêmes objectifs par d'autres moyens. Il n'est pas nécessaire de reprendre dans chaque directive ce qui est déjà réglé par ailleurs. Pour les mêmes raisons, la Commission n'estime pas devoir reprendre les amendements 3, 4, 7, 9 et 12.