Sécurité et santé pour activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport

Le rapporteur, M. Stephen HUGHES (PSE, RU), a rappelé que la directive soumise à l'approbation du Parlement avait pour but de déterminer les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport. En effet, la directive de 1989 ne s'appliquait qu'aux lieux de travail. Même si la proposition de la Commission va moins loin que la Convention de l'Organisation mondiale de la Santé, même si l'annexe de la directive indique seulement des prescriptions minimales de sécurité pour tous les modes de transport, le rapporteur estime qu'il convient d'accepter cette proposition de directive. Il souhaite une autre directive qui s'applique aux travailleurs indépendants. Il a déposé une quarantaine d'amendements visant à rendre plus rigoureuses certaines dispositions ou à introduire de nouvelles prescriptions, notamment en ce qui concerne les périodes de repos, à garantir un meilleur aménagement des locaux de repos, à prévoir des espaces réservés aux non-fumeurs, à garantir que le personnel à bord des moyens de transport comporte des conducteurs supplémentaires... Le rapporteur souhaite également que la directive s'applique aux entreprises des pays tiers qui fournissent des services dans la Communauté. Le commissaire, M. Padraig FLYNN, a déclaré ne pouvoir accepter tous les amendements et notamment ceux qui visent à étendre par trop le champ d'application de la directive.