Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux vibrations mécaniques

Suite à un échange de lettres, le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun de directive. Les principaux points de l'accord obtenu peuvent se résumer comme suit: - les États membres doivent transposer la directive pour 2005 et, après avoir consulté les partenaires sociaux, peuvent appliquer une période maximale de dérogation allant jusqu'à 2010 en ce qui concerne l'équipement fourni aux travailleurs avant 2007 ; pour le matériel sylvicole et agricole, une période de dérogation plus longue sera autorisée (jusqu'en 2014); - le Parlement européen et le Conseil s'engagent à poursuivre l'examen des propositions de directive sur l'exposition des travailleurs à d'autres agents physiques : bruit, rayonnements optiques et champs et ondes électro-magnétiques); - les valeurs limites d'exposition journalière et les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps sont fixées à : 1,15 m/s2 et 0,5 m/s2 respectivement (période de référence normalisée de huit heures); - une disposition concernant les poignées atténuant les vibrations a été ajoutée au texte de la directive, ce qui est important pour réduire les vibrations transmises au système main/bras; - les employeurs doivent disposer des informations concernant la surveillance de la santé, dans le respect du secret médical; - les rapports des États membres à la Commission concernant la mise en oeuvre de la directive doivent contenir la description des meilleures pratiques pour empêcher les vibrations et toute autre forme d'organisation des travaux et de l'action prise par les États membres sur la base de ces pratiques. Sur la base des rapports des États membres, la Commission procédera à une évaluation globale de la mise en oeuvre de la directive.�