Lutte contre la pédopornographie sur Internet. Initiative Autriche

OBJECTIF : lutter contre la pornographie enfantine sur Internet. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/375/JAI du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet. CONTENU : Afin de combattre l'exploitation sexuelle des enfants et, en particulier, la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique sur Internet, le Conseil a adopté sur initiative de l'Autriche, une décision visant à renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la pédopornographie sur l'Internet. L'objectif est que ces infractions soient effectivement détectées et réprimées en encourageant les utilisateurs d'Internet à signaler aux autorités répressives la diffusion effective ou présumée de matériel pédopornographique. Pour garantir que ces infractions soient effectivement réprimées, la décision prévoit de mettre en place des unités spéciales nationales dotées de compétences et de ressources suffisantes pour traiter rapidement les informations sur la détention et la diffusion de matériel pédopornographique. Des dispositions sont prévues en vue de maintenir ces unités aussi longtemps que cela est nécessaire pour démanteler d'éventuels réseaux pédophiles. Des points des contact déjà créés pourraient être utilisés à cet effet. Ceux-ci seraient composés de personnes informées et opérationnelles 24 heures sur 24. EUROPOL devrait également être tenu informé des cas de présomption de pédopornographie dans le cadre d'une coopération adéquate. La décision insiste également sur le renforcement de la coopération entre États membres dans tous les domaines touchant à la lutte contre la pédopornographie et en particulier en matière de répression. Par ailleurs, des dispositions sont prévues pour inviter les États membres à prendre les mesures nécessaires, y compris sur le plan juridique, en vue d'éliminer la pédopornographie sur Internet. L'idée serait de forcer les fournisseurs d'accès Internet à informer les entités compétentes de tout matériel pédopornographique détecté ou présumé, diffusé par leur intermédiaire, à retirer de la circulation le matériel identifié et à conserver le matériel frauduleux le temps nécessaire pour la poursuite éventuelle des personnes à la source d'un tel trafic. Il leur sera également demandé de créer leur propre système de contrôle en vue de combattre la production, le traitement et la détention de ce type de matériel. ENTRÉE EN VIGUEUR : Les mesures prévues par la décision devront être mises en oeuvre pour le 31.12.2000 au plus tard.�