Audiovisuel: programme de formation des professionnels de l'industrie des programmes, MEDIA-Formation 2001-2005

La position commune du Conseil respecte le fond et l'esprit de la proposition de la Commission. Le texte du Conseil tient, par ailleurs, largement compte des amendements proposés par le Parlement en première lecture, en particulier ceux qui concernent: - la création d'un comité mixte (de gestion et consultatif) pour la mise en oeuvre du programme; - la consolidation du dispositif de suivi et d'évaluation du programme; - l'inclusion de mesures veillant à assurer la transparence dans la mise en oeuvre du programme; - la mention spécifique des actions de formation portant sur le droit de propriété intelectuelle; - l'inclusion de précisions utiles sur la mise en réseau de centres de formation et l'échange de bonnes pratiques; - la prise en compte accrue de l'impact des nouvelles technologies, notamment en élargissant leur champ d'application à la diffusion de programmes audiovisuels; - l'inclusion de formations portant sur le développement de nouveaux types de programmes audiovisuels. Le Conseil a également intégré à l'unanimité certains amendements non repris dans la proposition modifiée de la Commission, à l'exception de l'amendement portant sur le financement du programme, considérant que le niveau retenu par la Commission permettait à MEDIA II d'atteindre ses objectifs (soit 50 millions d'EUR de 2001 à 2005). Le Conseil a également apporté quelques modifications visant à clarifier et préciser certains éléménts de la proposition, en ajoutant en particulier des références à : - la complémentarité et la coordination du programme avec d'autres politiques communautaires; - la coopération accrue entre les différents acteurs de l'industrie audiovisuelle; - la possibilité d'accorder un financement pluriannuel à certaines actions de formation; - la possibilité d'inclure des actions de suivi aux actions de formation soutenues; - l'inclusion dans le champ d'application du programme, de formations en matière de post-production; - la possibilité de cofinancer des facilités linguisitiques dans le cadre des actions de formation soutenues. Le Conseil a également intégré à sa position commune deux autres modifications importantes portant sur les points suivants : - le choix des BATs chargés d'assister la Commission dans la mise en oeuvre du programme : le comité de programme serait autorisé à choisir les Bureaux d'Assistance Technique (BAT) devant assister la Commission et ce, selon la procédure consultative. Le Conseil ajoute également un critère de sélection dans la procédure du choix de ce/ces BATs ("expérience acquise dans le programme MEDIA II ou autres expériences acquises en la matière); - la proportion minimum de participants non-nationaux aux actions de formation : le Conseil a introduit une modulation au principe d'une majorité de participants non-nationaux, par l'insertion de la formule "en principe" ainsi que la mention de possibilités de dérogation dans les modalités de mise en oeuvre.�