Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)
1993/0529(SYN)
La Commission n'est pas en mesure de reprendre les amendements déposés par le Parlement européen. Elle déclare toutefois qu'elle a l'intention de présenter en automne une nouvelle proposition concernant d'autresp roduits dangereux, en concordance avec l'amendement du Parlement européen.