Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

Tout en déplorant qu'il ait fallu attendre 4 ans pour protéger les travailleurs contre les risques causés par des agents chimiques, le rapporteur s'est rejouit que la directive fixe clairement les obligations qui incombent aux employeurs et qu'elle détermine une procédure pour les initiatives communautaires de façon que les agents chimiques dangereux puissent être limités. D'ailleurs M.Blak a rappelé la difficulté de fixer des valeurs limites car la fiabilité des méthodes de mesure varie selon l'agent chimique et il a enfin demandé que les valeurs limites biologiques soient introduites et appliquées en cas de nécessité absolue.Pour la Commission, Mme Cresson a tout d'abord souligné l'importance politique de la position commune puisqu'il faut faire en sorte que les principes de protection de la santé et de la sécurité continuent à être approfondis au niveau communautaire. D'après le commissaire, la plupart des amendements à la position commune constituent des améliorations effectives; c'est pourquoi la Commission peut accepter les amendements 1,2,3,4,5 première partie,6,9, 11,12,13 et 18.En revanche, le commissaire ne peut pas accepter la deuxième partie de l'amendement 5 sur l'évaluation des risques de la part des employeurs sous une forme adaptée, parce que cette disposition affaiblirait la position commune qui prévoit que les documents sont établis conformément à la législation et aux pratiques nationales. Mme Cresson s'oppose également à l'amendement 7 sur le principe de substitution pour éliminer le risque et rejette l'amendement 8, puisque l'ajout proposé va au-delà du compromis atteint au sein du Conseil et il est possible également de revenir sur cette question à l'occasion de l'évaluation quinquennale. Enfin,les amendements 10,14 (concernant la suppression des termes "et de nouvelles connaissances" parmi les cas qui exigent une adaptation des annexes aux progrès techniques),16 et 17 sont à écarter de même.