Budget 2002: autres sections

OBJECTIF : présentation du projet de budget 2002, partie "autres sections", tel qu'établi par le Conseil. CONTENU : Parallèlement au projet de budget pour l'exercice 2002 (voir BUD/2000/2324), le Conseil a approuvé le projet de buget pour les autres sections budgétaires : Parlement européen, Conseil, Cour de Justice, Cour des comptes, Comité Économique et social, Comité des Régions et Médiateur. Dans l'ensemble, le Conseil s'est prononcé pour une croissance maîtrisée du volume des dépenses de façon à conserver une marge suffisante sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières, cette marge devant notamment permettre au cours de la procédure budgétaire, l'inscription de crédits pour 2002 dans la Section VIII du budget pour le "Contrôleur européen de la protection des données". La marge préconisée par le Conseil est de 53 mio EUR. Le Conseil a fixé le total des crédits administratifs de l'ensemble des institutions (Parlement européen inclus) à un montant de 5.125,55 mio EUR, ce qui représente une augmentation de 4,3% par rapport aux dotations pour 2001. Un total de 89 emplois permanents nouveaux, répartis entre la Cour des comptes (5), la Commission (78), le Comité des régions (5) et le Médiateur (1), a été accordé. Par ailleurs, le Conseil et le Parlement européen ont demandé aux Secrétaires généraux des Institutions d'élaborer, à l'attention de l'autorité budgétaire, un rapport comprenant une analyse pluriannuelle de la rubrique 5 ("Dépenses administratives"), en vue d'une discussion lors de la session du Conseil "Budget" de novembre 2001. Ce rapport mettrait en évidence les économies d'échelle résultant d'un renforcement de la coopération interinstitutionnelle ainsi que les propositions destinées à réaliser les économies nécessaires en vue de l'élargissement. En ce qui concerne les dépenses administratives des institutions, le Conseil a déterminé les diverses enveloppes budgétaires en tenant compte des principes suivants : - détermination d'une enveloppe globale pour les dépenses courantes de fonctionnement, les institutions concernées pouvant fixer elles-mêmes les priorités qu'elles souhaitent donner à l'intérieur de cette enveloppe ; - prise en compte des situations particulières que peuvent rencontrer les institutions devant faire face à des dépenses à caractère exceptionnel ou inéluctable, découlant notamment de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam, du renouvellement des membres ou du transfert de charges entre institutions ; - acceptation d'une partie des demandes spécifiques de certaines institutions en matière de dépenses immobilières et de dépenses concernant les nouvelles technologies (Conseil, Cour des comptes et Cour de justice, en particulier) ; - création d'un nombre limité d'emplois après un examen approfondi des possibilités de redéploiements et de revalorisations de postes pour toutes les institutions ; - suppression des lignes budgétaires relatives à la mise en oeuvre d'un régime de cessation définitive de fonctions de fonctionnaires pour les institutions autres que la Commission, en l'absence de décision sur ce régime.�