Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales

A la suite d'un échange de lettres entre les deux parties, le Comité de conciliation PE/Conseil vient de donner le feu vert à une première tentative de législation harmonisée au plan européen dans le domaine des biocides (pesticides à usage non agricole). Les pesticides à usage agricole sont couverts par une autre législation. La directive met en place un système d'autorisation des produits biocides. Selon des sources industrielles, on compte aujourd'hui sur le marché quelque 10.000 produits biocides. En vertu du principe de reconnaissance mutuelle, un produit biocide admis à la vente dans un Etat membre peut également être vendu dans tout autre Etat membre, sous certaines conditions touchant à l'environnement. Au cours des négociations, les parlementaires ont refusé de donner au Conseil et à la Commission un chèque en blanc pour l'établissement des listes de biocides homologués. Finalement, le Parlement sera désormais associé à cette procédure, de manière à toujours avoir l'oeil sur l'application de la législation. Ce texte doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil et par le parlement. Les Etats membres disposeront de 24 mois pour transposer la directive en droit national. Mme Kirsten JENSEN (PSE, DK) était rapporteur pour le Parlement. Le Comité de conciliation était coprésidé par M. Josep VERDE I ALDEA (PSE, E), Vice-président du PE, et M. Johny LAHURE, Président du Conseil et ministre luxembourgeois de la santé publique et de l'environnement.