Surveillance prudentielle des établissements de crédit, assurances vie et non-vie et OPCVM: révision des directives

Le Conseil a adopté, pour ce qui le concerne, la directive modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle. Ce texte est le résultat de la procédure de conciliation avec le Parlement européen (article 189B du Traité sur l'UE) qui est parvenu à un projet commun lors de la réunion du 30 mars 1995 (cf. Communication à la presse conjoint, doc. 6125/95 Presse 104). Le Parlement européen, de son côté, a approuvé le projet commun le 18 mai 1995.�