Protection des animaux durant le transport (modif. direct. 91/628/CEE)

1993/1197(CNS)
Parmi les amendements déposés par le Parlement, la Commission est en mesure d'en reprendre les suivants: en principe, celui concernant la durée maximale du transport et les périodes minimales de repos des animaux; celui demandant à la Commission de fixer les critères communautaires sur les points d'arrêt et les moyens de transport, quoiqu'elle n'accepte pas les délais et les limitations proposés par le PE; celui visant à ce que les exportateurs d'animaux à destination de pays tiers s'engagent à respecter les dispositions de la présente directive; et celui établissant des nouvelles catégories d'animaux. En revanche, elle ne va pas retenir les amendements introduisant le principe de réduire au maximum les exportations d'animaux vivants et l'amendement visant à imposer les dispositions de la directive aussi aux animaux importés dans la CE.�