Protection des animaux durant le transport (modif. direct. 91/628/CEE)

Le Conseil a abordé à nouveau la délicate et difficile question de la protection des animaux en cours de transport. Il avait pour ce faire en sa possession le compromis de la Présidence du mois de mars ainsi que les suggestions du Commissaire Fischler en la matière. A l'issue de son débat, le Conseil a constaté que plusieurs délégations pouvaient marquer leur accord sur certains principes de base devant constituer la structure de toute solution future, tels que notamment la distinction des espèces, les exigences spécifiques pour les animaux les plus fragiles, l'adaptation des moyens de transport aux besoins physiologiques des animaux, les transports maritimes. Il subsiste cependant encore des divergences profondes entre les délégations concernant notamment la durée du transport, la durée du repos, les intervalles d'alimentation et d'abreuvement, la poursuite du voyage après un temps de repos. Le Conseil est convenu de poursuivre son débat lors de sa prochaine session, en vue d'arriver à une conclusion sur ce dossier à cette occasion.�