Série d'orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen

Le Conseil a arrêté la décision concernant une série d'orientations pour le développement du RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant quie réseau transeuropéen. En effet, le Conseil a accepté la totalité des amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture; il a donc modifié sa position commune du 22 décembre 1994 en conséquence. La décision concerne une série d'orientations pour le développement de l'EURO-RNIS en tant que réseau européen et en tant qu'élément de "service universel". Elle s'impose pour assurer une bonne coordination entre les Etats membres et les agents économiques à qui incombe la création de l'infrastructure de base afin d'assurer une introduction harmonisée des services RNIS. La mise au point de l'EURO-RNIS vise les objectifs suivants: disponibilité d'un ensemble de services de base sur l'EURO-RNIS, étant entendu qu'il faut prendre en compte la mise en place ultérieure d'un réseau européen de communications intégrées à large bande; l'existence d'une couverture géographique totale par l'Euro-RNIS dans tous les Etats membres, compte tenu des besoins du marché, notamment en vue de faciliter l'accès des régions périphériques au moyen de l'Euro-RNIS. La décision identifie les priorités pour la réalisation de ces objectifs ainsi qu'une série de projets d'intérêt commun.�