Développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen TEN-RNIS: action communautaire pluriannuelle

Le rapporteur, M. Claude DELCROIX (PSE, B), estime que le réseau RNIS est une évolution naturelle du réseau téléphonique. Son souci est de promouvoir l'interconnexion des réseaux nationaux et l'interopérabilité du RNIS ainsi qu'une offre significative de service de base compatible. Le RNIS devrait faciliter la transmission de données, les communications en téléphonie vocale et la transmission d'images. Le rapporteur demande que pour l'installation du RNIS, l'on évite les erreurs que l'on a faites en ce qui concerne l'introduction de l'informatique dans les entreprises, introduction qui a été faite au détriment des PME qui n'ont pu en temps voulu se doter des logiciels adéquats. Et le rapporteur de se poser trois questions: quelle sera l'attitude des Etats membres? Pourquoi la Commission prévoit-elle un financement de 90 millions d'écus sur 5 ans qui comprend non seulement l'étude de faisabilité mais également les bonifications d'intérêts. Ces crédits sont nettement insuffisants. Comment les PME pourront-elles se doter du système RNIS à un prix raisonnable? Comment assurera-t-on l'interconnexion des réseaux et leur interopérabilité? Et de citer en exemple, que le Parlement ne pourra pas se doter du réseau RNIS étant donné que Luxembourg n'a rien prévu pour se doter d'un tel système. Réponse du commissaire, M. Martin BANGEMANN: les Etats membres ont reconnu que s'ils s'excluaient du projet RNIS, cela gênerait leur propre industrie. Rien ne devrait empêcher les PME de se doter d'un tel système car, il n'y aura pas de coût financier pour l'installation de ce système, seule l'utilisation sera comptabilisée. Enfin, le commissaire a déclaré ne pouvoir accepter l'amendement 2 du rapporteur concernant l'utilisation contraignante des systèmes RNIS. En effet, il n'y a pas de base juridique pour obliger les Etats membres d'y recourir. Réponse du commissaire BANGEMANN: nous devrions rechercher Commission, Parlement et Conseil un terrain d'entente sur ce domaine.�