Traités, révision: projet de traité constitutionnel, conférence intergouvernementale CIG en octobre 2003

OBJECTIF : convoquer une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) sur la révision des traités en octobre 2003. CONTENU : Avec la présente proposition, le gouvernement italien soumet au Conseil, conformément à l'article 48 du traité sur l'Union européenne, une proposition tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union. Le 10 juillet 2003, le Conseil s'est, en conséquence, mis d'accord par la voie de la procédure écrite, sur les projets de lettre à adresser respectivement au Parlement européen, à la Commission et à la Banque centrale européenne, pour les consulter sur la convocation de la CIG en vue de la modification des traités. La proposition de convocation de conférence intergouvernementale sur laquelle est consultée le Parlement européen, vise à permettre aux représentants des gouvernements des États membres de se prononcer sur les conclusions du Conseil européen de Thessalonique et plus particulièrement sur le projet de traité constitutionnel présenté par M. Valéry Giscard d'Estaing. Ce projet de traité a pour objectif majeur de : - rapprocher l'Union de ses citoyens, - renforcer le caractère démocratique de l'Union, - faciliter la capacité de décision de l'Union, notamment après son élargissement, - renforcer la capacité de l'Union à agir en tant que force cohérente et unifiée dans le cadre du système international et - répondre avec efficacité aux défis que posent la mondialisation et l'interdépendance. Le texte du projet de traité constitutionnel servira de base de départ pour la conférence intergouvernementale. Celle-ci devrait achever ses travaux et approuver le traité constitutionnel dans les meilleurs délais et à temps pour que les citoyens européens en aient connaissance avant les élections du Parlement européen de juin 2004. Les États adhérents participeront pleinement à la conférence intergouvernementale et sur un pied d'égalité avec les États membres actuels. Le traité constitutionnel devrait être signé par les États membres de l'Union élargie le plus tôt possible après le 1er mai 2004. À noter que la conférence intergouvernementale se déroulera sous la conduite des chefs d'État ou de gouvernement, assistés des membres du Conseil "Affaires générales et relations extérieures". Le représentant de la Commission participera aux travaux de la conférence. Le Secrétariat général du Conseil assurera le secrétariat de la conférence. Le Parlement européen sera associé étroitement et concrètement aux travaux de la conférence. Les trois pays candidats - la Bulgarie et la Roumanie, avec laquelle les négociations d'adhésion sont en cours, et la Turquie - participeront à toutes les réunions de la conférence en qualité d'observateurs.�