Ressources propres: financement de la CE pour la période 1993-1999 (rempl. déc. 88/376/CEE)

En présentant son rapport, M. Horst Langes a rappelé que la commission des budgets réclame depuis longtemps une amélioration du système des ressources propres. La proposition de la Commission fait un pas dans cette voie, a-t-il expliqué en soulignant que la plupart des amendements présentés ont été acceptés par la Commission. M. Langes a insisté pour que le Parlement adopte tous les amendements, y compris celui sur l'instauration d'une nouvelle cinquième ressource lors de la Conférence Intergouvernementale de 1996. Rappelant que la révision du système était prévue pour 1999, le Commissaire Schmidhuber a, en revanche, estimé que la Conférence intergouvernementale de 1996 ne créera pas un nouveau système de ressources propres. Elle pourrait cependant décider d'attribuer un pouvoir de codécision en la matière au Parlement.