Lutte contre l'exclusion et promotion de la solidarité: programme de soutien 1994-1999
1993/1221(COD)
Le Conseil a réexaminé la proposition de décision concernant un programme de lutte contre l'exclusion, proposition à l'égard de laquelle deux délégations maintiennent une réserve d'ordre général.
Il a été informé par le Commissaire FLYNN de l'appel à propositions lancé par la Commission dans le cadre des crédits inscrits au budget 1995 pour des actions dans ce domaine et du grand nombre de projets que cet appel a suscité.
En conclusion du débat, la Présidence a constaté que la Commission procédera à la consultation d'un Groupe à haut niveau pour surmonter le blocage qui subsiste et qu'elle informera le Conseil des conclusions qu'elle tirera de cette consultation.�