Utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (abrog. directive 92/38/CEE)

Rappelant que son rapport relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision, ainsi que son rapport concernant un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique ont été adoptés à la quasi unanimité, M. Gérard CAUDRON (PSE, F) a insisté sur deux aspects principaux. Si la directive reconnaît la nécessité de normes communes et la normalisation du système de transmission, M. CAUDRON estime que la normalisation ne garantit nullement qu'il n'y aura qu'une seule norme. C'est pourquoi il lui semble qu'il faudrait plutôt utiliser la notion de "normes communes". Le rapporteur s'est également étonné de ce que l'accès conditionnel ne soit pas mentionné dans la proposition. Le problème de l'accès conditionnel est intimement lié à la transmission numérique. C'est un aspect tout aussi important et l'absence de normalisation aura deux effets principaux. Elle aboutira d'abord à multiplier les décodeurs et à diminuer la concurrence (les petits distributeurs ne pourront pas mettre au point leur propre système). En conclusion, M. CAUDRON estime que la proposition gère ce qui reste du D2-MAC. Si cela était nécessaire, ce n'est en tout cas pas enthousiasmant. C'est pourquoi il demande une communication de la Commission sur la TVHD numérique. Le problème ne lui semble pas seulement technique, mais aussi économique. Il s'agit de savoir s'il existe un segment de marché rentable pour ce système. Dans sa réponse, le commissaire M. Martin BANGEMANN a demandé de ne pas refaire les batailles du passé. Il estime que l'exemple japonais, qui ont maintenu leur norme, plaide pour l'approche de la Commission. Selon lui, notre situation actuelle est meilleure que celle qui prévaudrait si l'on avait persisté dans notre ancienne stratégie. M. BANGEMANN estime que nous ne pouvons rendre une norme obligatoire pour le consommateur. Il estime bonne l'approche qui viserait à promouvoir, en collaboration avec les Etats-Unis, une norme commune. Il veut mener une action qui sera bénéfique tant pour le consommateur que pour l'Union européenne. Il a encore insisté sur la nécessaire interopérabilité des réseaux.�