Utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (abrog. directive 92/38/CEE)

Le Conseil a pris acte des amendements à sa position commune adoptés ce jour même par le Parlement européen en session plénière ainsi que de l'avis favorable de la Commission à ces amendements tel qu'exprimé par M. BANGEMANN. Il a invité le Comité des Représentants Permanents à préparer, dans les plus brefs délais, une décision avec le souci d'éviter une procédure de conciliation formelle qui retarderait de plusieurs mois l'adoption de la directive.�