Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010

La position commune retient, quant au fond ou partiellement, 174 des 221 amendements proposés par le Parlement Européen. Le Conseil, tout en partageant l'avis de la Commission sur les principaux domaines prioritaires, a considérablement resserré la proposition initiale, notamment pour ce qui concerne les objectifs, les calendriers, l'élaboration des stratégies thématiques, l'intégration de l'environnement, les relations avec les pays candidats et les responsabilités de l'UE au plan mondial en matière de développement durable. Le programme précise également que les objectifs définis en matière d'environnement doivent être atteints dans un délai de dix ans sauf dispositions contraires. Le Programme prévoit, entre autres, ce qui suit: - l'objectif à long terme est de limiter à 2ºC l'augmentation de la température par rapport au niveau de l'époque préindustrielle et de maintenir la concentration en CO2 au-dessous de 550 ppm; - d'ici à 2010, 12 % du total de l'énergie consommée devrait provenir de sources d'énergie renouvelables; - des mesures devront être proposées dans un certain nombre de domaines d'action afin de contribuer à remplir l'engagement de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre; Il faut également : - mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici à 2010; - faire en sorte qu'en l'espace d'une génération (2020) seules les substances chimiques qui n'ont pas d'incidence négative notable sur la santé et l'environnement puissent être produites et utilisées; - améliorer la qualité de l'air avec comme objectif de ne pas dépasser les charges et les niveaux critiques; - réduire substantiellement le nombre de personnes souffrant de problèmes de santé liés au bruit; - parvenir à une utilisation plus durable des pesticides ainsi qu'à une réduction globale des risques résultant de leur utilisation, tout en garantissant une protection adéquate des cultures; - découpler la croissance économique de l'exploitation des ressources; - réduire le volume de déchets produits et accorder la priorité au recyclage et à la valorisation; - promouvoir une politique de marchés publics "verte", permettant la prise en compte des caractéristiques environnementales et l'intégration des préoccupations relatives au cycle de vie environnemental, en commençant par revoir la politique des institutions communautaires dans ce domaine. Enfin, les subventions qui vont à l'encontre de l'utilisation efficace et durable de l'énergie doivent être réévaluées en vue de leur suppression progressive. La responsabilité de l'Union au plan mondial est soulignée par le fait que les préoccupations liées à l'environnement doivent être prises en compte dans le cadre des relations extérieures de l'Union, y compris le commerce et la coopération au développement. La relation entre commerce et protection de l'environnement doit être mieux définie et, partant, les accords commerciaux doivent être étudiés dès l'abord dans laperspective du développement durable. �