Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Mme le rapporteur s'est prononcé pour l'amendement 2 qui prévoit que les substances aromatisantes doivent être soumises à un examen complet de façon à exclure tout risque pour l'environnement; elle veut également que le résultat d'une modification génétique de telles substances soit clairement indiqué par une étiquette appropriée. Le commissaire Bangemann a répondu que l'étiquetage est déjà réglé par une autre directive tandis que les modifications génétiques des des parfums ne rentrent pas dans le domaine de la directive en question. En revanche, il peut accepter l'amendement 2 qui prévoit prévoyant un examen complet préalable, ansi que l'amendement 4, en matière de protection des brevets en faveur des producteurs de substances aromatisants. �