Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Le rapporteur a estimé que des améliorations doivent être apportées en ce qui concerne les manipulations, les niveaux sonores et les émissions. Le Commissaire M.BANGEMANN a repondu en se demandant si le PE souhaitait protéger l'environnement et augmenter la sécurité routière ou s'il voulait renier tous ses principes pour satisfaire certains intérêts. En ce qui concerne les manipulations, selon les amendements, elles ne seraient interdites que pour les cyclomoteurs; cela permettrait de transformer totalement des motos, qui ne répondraient plus du tout à leur homologation. A propos des niveaux sonores, une différence de 3 décibels représente une augmentation de 50% de la pression acoustique. Pour les limites d'émission, les amendements conduiraient à une augmentation de 160% par rapport à la proposition de la Commission. Pour cettes raisons il a rejetté tous les amendements à deux exceptions près. Le 6/4,après l'adoption de la proposition et avant le vote de la résolution législative, le rapporteur, en ayant pris acte de l'attitude de l'Exécutif( devenue officielle à la suite d'une déclaration écrite), contraire à la plupart des amendements( exception faite pour les 4 et 25), a proposé le renvoi de la résolution pour examen à la commission compétente au fond; ce qui a été accordé par l'Assemblée, sur la base de l'art.60.2, afin de conclure un acceptable compromis final(voir vote séance).