Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

M.Barton (PSE,RU) a rappelé que le problème était crée par une minorité et que la solution était dans l'interdiction de vente d'équipements illicites, ce que le Conseil devrait accepter d'inclure dans la directive. Le rapporteur a souligné qu'on ne peut pas partager l'attitude du Conseil qui n'a pas retenu l'essentiel des propositions du Parlement en première lecture. Pour lui, il faudrait éviter que la directive mette en danger un mode de transport peu polluant et qui est d'un coût réduit. Pour M.Bangemann, il faudrait tout d'abord clôturer un dossier trop volumineux. La Commission ne peut pas accepter les amendements qui vont au-delà de ce que le Conseil a déjà accepté. Ainsi elle accepte les amendements 6,7,13 à 19 qui reviennent au texte initial de la Commission, dont la position, a rappelé le commissaire, est à mi-chemin entre la sévérité du Conseil et la position du Parlement.