Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Le Conseil a constaté qu'il n'était pas en mesure d'approuver tous les amendements du Parlement européen à sa position commune du 23 novembre 1995. Dès lors, le Comité de conciliation sera convoqué conformément aux dispositions sur la codécision (l'article 189 B) du traité.