Convention sur le contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures
1993/1243(CNS)
Le Ministre portugais a expliqué les problèmes particuliers
auxquels est confronté son pays dans la poursuite des travaux sur cette
Convention, liés à la question du Timor oriental.
A l'issue de son échange de vues, la Présidence a conclu qu'il convient de
trouver rapidement une solution aux deux problèmes principaux concernant
l'application territoriale de la Convention (article 30 du projet) et le
rôle de la Cour de justice (article 29 du projet).
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