Jeunesse pour l'Europe: établissement de la 3ème phase du programme d'échanges de jeunes 1995-1999

Le probléme de comitologie ayant été reglée par le compromis sur un "modus vivendi", qui a été adopté par les trois institutions le 20.12.95, le Président du Conseil a proposé de s'entendre sur la hauteur des montants éstimés necessaires (MEN) en attendant que le Coreper puisse finaliser ses travaux sur le problème horizontal dans les prochains jours. La délégation du PE, notant la présence de tous les membres du Coreper, a estimé que cette propositon manquait de sérieux et a refusé tout débat sur les montants sans accord préalable sur la déclaration commune. Dans la suite de la réunion M.SAMLAND a fourni au Conseil des précisions concernant les intentions de la commissions des budgets en la matière, qui devraient pouvoir permettre de lever sa réserve. Ayant convenu ainsi la portée juridique des montants à fixer un accord est intervenu sur un montant de 126 Mécus. La delegation allemande du Conseil, étant restée réticente, des pourparlers informels et unilatéraux ont demarré et ont permis le 31.01.95 aux co-presidents de constater que le Comité était parvenu à un projet commun. (La declaration sur les MEN a été adoptée par la commission des budgets le 13.02.95 et sera soumise a la plénière avant le vote sur le projet commun).