Jeunesse pour l'Europe: établissement de la 3ème phase du programme d'échanges de jeunes 1995-1999

Le Conseil "Jeunesse" indique qu'il se pronocera sur cette proposition de décision à la lumière des amendements présentés par le PE en deuxième lecture. CSL devrait constater qu'il n'est pas en mesure d'accepter la totalité des amendements en question et que, dans ces conditions, il y a lieu d'évoquer le Comité de conciliation. Le Conseil devrait pouvoir donner satisfaction au PE sur la majorité des amendements présentés, soit en les retenant tels quels soit en les reformulant dans un souci de plus grande précision. Les principales questions restant à négocier avec le PE portent sur les sujets suivants : - l'inscription dans la décision même du montant estimé nécessaire pour la réalisation du programme (ce que le PE désire supprimer); - le montant même de la dotation financière; - le problème de la comitologie. En cas d'issue heureuse du comité de conciliation, cette décision pourrait être adoptée le jour même. Cela donnerait également au Parlement l'occasion de se prononcer lors de sa session de décembre 1994, permettant ainsi au programme de commencer comme proposé le 01.01.1995.