Programme d'action communautaire Socrates

Les amendements les plus importants présentés par le PE concernent les montants estimés nécessaires (MEN), les aspects horizontaux de la comitologie et le financement. Le Conseil a estimé dans sa position commune que le montant ne devait pas dépasser 760 Mécus pour les 5 années du programme alors que le PE estime qu'il n'est pas opportun d'aller au-delà de la procédure budgétaire annuelle. Pour la part du Conseil, M. RÜTTGERS se félicite du fait que le Conseil a pu accepter 18 amendements sur 22 et il présente un projet de texte de déclaration à annexer au procès-verbal sur la question du Comité. Au sujet des MEN et du financement, il suggère de convoquer un deuxième Comité de conciliation afin de trouver un compromis. M. Verde i Aldea donne l'accord de la délégation au projet de déclaration commune sur la comitologie et à la deuxième convocation du Comité de conciliation. Une deuxième réunion du Comité est convoqué pour le 22 décembre mais il est annulé en raison du manque de accord global sur les MEN.