Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations
1994/0009(COD)
Le Conseil, ayant constaté que l'ensemble des amendements approuvés par le Parlement concernant la proposition de décision visant à établir un ensemble d'orientations en matière de réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, a décidé de procéder à la convocation, à ce sujet, du comité de conciliation conformément à l'article 189 B du traité.�