Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

1994/0009(COD)
Le Conseil a pris acte de l'état des travaux, dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement, concernant la proposition de décision visant à établir un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie. Le 20 novembre le Conseil avait constaté qu'il n'était pas en mesure d'accepter la totalité des amendements proposés par le Parlement. Dès lors, des contacts entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont eu lieu en vue de la préparation du Comité de conciliation.�