Développement des réseaux transeuropéens d'énergie

Le rapporteur a déclaré d'accepter largement la proposition de la Commission qui établit des nouvelles orientations pour le dévellopement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, conformément au Traité de Maastricht et au Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. Les actions, dont à la procédure SYN940010, prévues entre 95 et 99 concernent environ 70 projets pour le transport d'électricité et de gaz naturel, pour un coût autour de 105 MECU. La connexion du réseau à l'extérieur de l'Union favorisera l'entente politique et la coopération avec la Norvège, l'Europe de l'Est, l'ancienne Union Soviétique et les Pays méditerranéens. Les amendements présentés visent à donner la priorité aux réseaux d'énergie qui favorisent la cohésion économique et sociale et demandent que le Parlement soit consulté sur toute éventuelle révision des projets prioritaires adoptés par la Commission; il demande aussi que l'exécutif soit assisté par un comité de caractère consultatif. Le commissaire à l'énergie PAPOUTSIS a indiqué que la Commission accepte la plupart des 24 amendements de la commission de l'énergie: le n° 1,3,5,6 et 10, intégralement; les n°4,7 à 9 et 11,13 acceptés quant au contenu, sous reserve d'une légère modification de forme( pour faire place par exemple aux Pays qui signeront la Charte européenne de l'énergie). Les amendements n° 12 et 14 à 16 ne peuvent pas être acceptés, car ils font état de projets qui ne sont pas encore mûrs. M.PAPOUTSIS a assuré que la Commission tiendra le Parlement au courant de l'exécution des projets et qu'elle n'est pas d'accord avec le Conseil, qui tend à lui imposer un comité de"réglementation". �