Accord CE/Sri Lanka: accord de coopération et de développement

Le Conseil a adopté la décision concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement. Il est rappelé que cet accord avait été signé, sous réserve de conclusion, le 18 juillet 1994 à Bruxelles (voir Communication à la Presse 8480/94 Presse 146). En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord, elle est prévue le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont notifiées l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.�