Recherche et enseignement, programmes CEEA: participation des entreprises, centres de recherche et universités

En présentant son rapport relatif aux règles de participation aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration ainsi que d'enseignement, M. Rolf LINKOHR (PSE, D) a estimé que les propositions de la Commission étaient "raisonnables". Dès lors, il veut éviter de les modifier de manière trop significative. Il ne propose que trois amendements à ces propositions. Il demande d'éviter, dans la mesure du possible, les pertes de temps et de moyens financiers engendrées par des procédures administratives trop lourdes. Il souhaite aussi que les crédits débloqués soient rapidement versés aux entreprises. Enfin, il souhaite que les mêmes règles s'appliquent à la recherche nucléaire et non nucléaire en matière de diffusion des résultats de cette recherche. M. Claude DESAMA (PSE, B), Président de la commission de l'énergie, s'est félicité de ce que l'adoption des programmes spécifiques de recherche permettront aux activités de commencer dès le 1er janvier prochain. En ce qui concerne plus directement le "Centre Commun de Recherche", il insiste pour que la cohérence des activités soient garanties. Il craint que, dans la mesure où une partie non négligeable du budget proviendra de financements privés, cette cohérence soit mise en péril. Les activités de Conseil scientifique assurées par le Centre Commun vis-à-vis de la Commission doivent être garanties. Il souhaite aussi que, parmi les axes de recherche prioritaire, le Centre Commun de Recherche mette l'accent tout particulièrement sur les énergies non renouvelables. Enfin, il estime que l'Observatoire des sciences et des technologies doit avoir une dimension sociale plus accentuée.�