Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Seveso II

Tout en approuvant la position commune du Conseil, le rapporteur, M.BOWE (PSE,RU), a présenté plusieurs amendements pour renforcer la directive. Il s'est déclaré donc contraire à l'octroi de dispenses d'obligation et à la limitation du champ d'application du texte en question. En ce qui concerne l'exclusion du domaine de la directive des établissements, des installations ou des aires de stockage militaires, il demande un approfondissement du problème et estime que les aires de stockage temporaires intermédiaires ou les décharges de déchets devraient entrer dans le champ de la directive. Enfin , le rapporteur insiste pour que le public soit informé de manière claire et complète. Le commissaire Bjerregaard a marqué son accord sur les objectifs suivants: augmenter la securité dans l'intérêt du citoyen et de l'environnement. Elle s'est prononcée en faveur des amendements 1,4,5,10,11,13,25,27,33,37,39,40,42,44 et 45; tout en étant partiellement d'accord avec les amendements 2,29,30 et 32. Par contre, elle s'oppose aux amendements 3,6,7,8,9,12,14 à 24,26,28,31,34,35,36,38,41 et 43. En ce qui concerne l'inclusion dans le champ de la directive sur les installations militaires et les décharges de déchets, le commissaire a rappelé que les prémières ne rélèvent pas de la compétence de l'Union tandis que pour les deuxièmes est en cours d'élaboration à la Commission une proposition spécifique. �