Conservation des oiseaux sauvages
1994/0061(COD)
Le Conseil a été informé de l'état des travaux sur la proposition de
modification de la directive 79/409 concernant la conservation des oiseaux
sauvages.
L'objectif de la proposition est de préciser le pouvoir d'appréciation des
Etats membres en ce qui concerne la fixation des périodes de chasse aux
espèces migratrices tout en respectant pleinement le principe d'une
utilisation raisonnée.
Le Comité des Représentants permanents poursuivra l'examen de ce dossier, à
la lumière de l'avis attendu du Parlement, en vue d'une conclusion rapide.