Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)

1994/0076(COD)
Les aliments destinés aux nourrissons, aux enfants en bas âge et aux jeunes enfants devront contenir le moins de résidus de pesticides possible: telle a été la ligne fermement défendue par le Parlement tout au long d'interminables discussions avec le Conseil et la Commission sur une proposition de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces discussions se sont clôturées par l'adoption sans débat de la proposition par le comité de conciliation Parlement/Conseil. Lors de l'examen en deuxième lecture de cette proposition, le 18 décembre 1997, le Parlement avait adopté un seul amendement à la position commune du Conseil. Cet amendement insistait sur la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques garantissant que les aliments à base de céréales destinés aux bébés ne contiennent pas de pesticides. Résultat de la constance du Parlement tout au long des discussions, la Commission a pu obtenir l'accord de tous les Etats membres sur ses deux directives qui stipulent que les résidus de pesticides ne peuvent excéder la teneur de 0,01 mg/kg (soit, en pratique, la plus faible teneur détectable) non seulement dans les aliments à base de céréales destinés aux bébés, mais également dans les préparations pour les enfants en bas âge. En conséquence, le Parlement a pu retirer son amendement en deuxième lecture. �