Mesures techniques de conservation des ressources de pêche (16ème modif. règl. 3094/86/CEE)

Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, a procédé à un débat sur la question de l'utilisation de filets maillants dérivants par la flotte communautaire. Le Coreper poursuivra l'examen de la proposition à la lumière de l'avis du Parlement, ainsi que des travaux à ce sujet devant être menés au plus vite par le Comité scientifique, économique et technique de la pêche et qui devront porter notamment sur l'impact de l'utilisation des filets maillants dérivants sur les espèces ciblées, notamment le thon, et sur les captures accessoires, notamment des mammifères marins et des oiseaux. Ces travaux devront également porter sur les spécificités régionales des pêcheries, notamment dans le golfe de Gascogne, dans la Méditerranée et dans la mer Baltique. �