Mesures techniques de conservation des ressources de pêche (16ème modif. règl. 3094/86/CEE)

Lors de la session du Conseil de décembre 1995, la présidence à venir a annoncé qu'elle lancerait un débat approfondi sur le futur règlement concernant la pêche au filet maillant dérivant. Ce débat a été entamé aujourd'hui au sein du Conseil et les délégations ont eu l'occasion de rappeler leurs positions. Le représentant de la Commission a indiqué que la Commission désirait faire des progrès et qu'elle serait disposée à accueillir favorablement toute idée constructive que lui soumettraient les délégations afin de parvenir à dégager une majorité qualifiée sur sa proposition. Le Conseil a souligné une fois de plus combien il importait de respecter pleinement la législation communautaire actuelle en matière de filets maillants dérivants. Dans ce contexte, la délégation italienne a fourni une description des mesures nationales qu'elle avait prises dans la Méditerranée, en collaboration avec les autorités espagnoles, afin d'assurer que sa flotte se conforme entièrement à la législation actuelle. Le représentant de la Commission a rappelé les efforts déployés par la Commission pendant la campagne thonière de 1995 en vue de renforcer les contrôles et la surveillance, notamment en affrétant un bateau d'inspection. La Commission a l'intention de répéter cette mesure pendant la prochaine campagne de pêche au filet maillant dérivant et d'étendre, de manière équilibrée, l'action de son bateau d'inspection à la Méditerranée tout en maintenant ses activités dans les autres eaux. Le Conseil a exprimé sa satisfaction au sujet des progrès réalisés à ce jour en matière d'application des dispositions et s'est félicité de l'initiative de la Commission en vue d'atteindre cet objectif au cours de la prochaine saison, sans augmentation de l'effort de pêche global. �