Santé publique: lutte contre le cancer, plan d'action 1996-2000
1994/0105(COD)
Le rapporteur a souligné que l'amendement 11 vise à rétablir le budget initialement fixé à 64 millions d'écus, paradoxalement réduit par le Conseil, alors que le même a consenti de financer la culture du tabac par des fonds annuels correspondant au budget de 5 ans pour le programme "Europe contre le cancer". En partageant la critique à l'égard de la réduction budgétaire, le commissaire Flynn, a déclaré pouvoir accepter 11 sur 19 amendements, à savoir les nn.2,3,4,5,6,8,10,11,12,18 et 19; les restants 8 ne peuvent pas être acceptés pour différentes raisons: p.ex. les nn.13 et 14, car ils prévoient les tâches typiques du comité de gestion, tel qu'envisagé par le Conseil dans sa position commune; au contraire, l'amendement n.15 prévoit la consultation du parlement, au-delà du domaine du "modus vivendi" avec le Conseil; de même les amendements 16 et 17 avaient déjà été tous les deux rejetés par la Commission après la première lecture, en raison respectivement de la méthode et du contenu d'action politique, pas bien adaptée au programme en question.�