Marché viti-vinicole: réforme de l'organisation commune du marché OCM

1994/0107(CNS)
Le Président a annoncé son intention de relancer le débat sur la réforme de l'organisation commune du marché du vin, proposée par la Commission en 1994 et déjà discutée à plusieurs reprises par les ministres. Selon le Président, la situation du marché a radicalement changé depuis quelques années: d'une situation d'excédents structurels, l'on est passé à un équilibre relatif qu'il faudrait stabiliser. Il y a lieu également de tenir compte de la situation nouvelle suite à la conclusion des accords GATT et d'éviter que le secteur viti-vinicole communautaire ne subisse une concurrence injustifiée. Le Commissaire Fischler a indiqué que la Commission était prête à discuter d'éventuels amendements à sa proposition eu égard aux nouvelles données factuelles, et compte tenu de l'avis du Parlement européen. Le Conseil a donné mandat au Comité spécial agriculture d'analyser la situation du marché et d'examiner la proposition compte tenu de cette ouverture de la Commission.�