Qualité écologique des eaux de surface
1994/0152(COD)
La proposition de directive relative à la qualité écologique des eaux a
fait l'objet d'un débat d'orientation de la part du Conseil, dans l'attente
de l'avis du Parlement européen, débat qui a permis de dégager des
orientations sur les aspects suivants:
- inclusion dans le concept de qualité écologique de critères qualitatifs
d'évaluation de la qualité de l'eau;
- élaboration par les Etats membres de programmes globaux de gestion et de
protection des eaux permettant la mise en oeuvre de la directive;
- information au public et implication plus étroite dans l'élaboration des
programmes intégrés des groupes intéressés.
Le Comité de Représentants permanents poursuivra les travaux à la lumière
de l'avis attendu du Parlement européen et débat intervenu, en vue de la
session du Conseil du mois de juin 1995.