Qualité écologique des eaux de surface

Le Conseil a tenu un débat ouvert sur la politique de l'eau en général et sur la proposition de directive relative à la qualité écologique des eaux en particulier. Au terme du débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil constate, qu'à l'occasion des travaux sur la qualité écologique des eaux, est apparue la nécessité de mieux définir et de développer les principes de la politique communautaire de l'eau. Il prend acte avec intérêt de l'initiative convergente du Parlement européen d'avoir organisé une audition publique de l'Union européenne relative à la protection de l'eau. Il prend note de l'intention de la Commission de présenter une communication sur une stratégie pour la politique communautaire de l'eau. Le Conseil demande à la Commission de poursuivre les travaux initiés au sein de la réunion des Directeurs de l'Eau à partir des débats d'orientation menés en mars et juin 1995 au sein du Conseil. Il souhaite que, notamment à partir des contributions de différents Etats membres, la Commission élabore, pour la prochaine réunion informelle des Ministres de l'Environnement convoquée à l'initiative de la future Présidence espagnole sur le thème de l'eau, des orientations pour une définition précise des principes devant guider la politique de l'eau de la Communauté européenne en vue d'établir une cohérence dans les outils législatifs présents et à venir et de répondre à un haut niveau d'ambition, de respecter le principe de subsidiarité et d'intégrer aussi bien les aspects qualité et équilibre hydrobiologiques que l'aspect quantitatif et l'usage de l'eau, dans l'objectif du développement durable, en parallèle à l'examen de la directive sur la qualité écologique des eaux."