Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

M.PAPAYANNAKIS a rappelé que le but de cette proposition était de définir une stratégie commune pour l'évaluation des substances présentes dans l'air. Il s'agit d'une directive-cadre qui sera suivie d'un certain nombre de directives d'application.Etant donné que ces directives concerneront seulement six substances, le rapporteur estime qu'il faut établir une autre liste concernant toute une série de substances dangéreuses, à l'état en cours d'étude, d'ici à la fin du siècle.Parmi les amendements déposés, il y en a un qui demande une information plus importante vis-à-vis des populations; un autre,enfin, concerne la révision régulière des valeurs-limite.En présentant son rapport portant sur un échange réciproque d'informations provenant des réseaux et stations mesurant la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres, Mme POLLACK a insisté sur l'amendement qui vise à faire appliquer les dispositions prévues dans les petites villes,non reprises dans le texte. M.me BJERREGAARD a déclaré qu'elle pouvait accepter, dans la totalité ou en principe, 24 des 39 amendements. il s'agit des n°: 5,6,7,8,10,11,13 à 15,17 à 20,24 à 26,28,29,31 à 36. En ce qui concerne le rapport de M.me Pollack, les am.n°3,6,7,8,11,18 et 19 sont acceptables; d'autres le sont seulement en partie: 2,9 et 10. Par contre, les am.5,12,13,14,16 et 17 ne peuvent pas être retenus.