Budget 2003: autres sections

Lors de l'adoption du projet de budget 2003 par le Conseil, ce dernier a fait une déclaration relative à la nomenclature du FED et à son éventuelle intégration dans le budget des Communautés. Le Conseil a ainsi décidé que, comme par le passé, la nomenclature du Fonds européen de développement (FED) ne serait pas modifiée et que le FED continuerait à être financé par des contributions nationales. Il convient de rappeler, à cet effet, la déclaration adoptée par la Conférence des Représentants des États membres et annexée à l'Acte final relatif au Traité sur l'Union européenne : "la Conférence convient que le Fonds européen de développement continuera à être financé par des contributions nationales conformément aux dispositions actuelles". À noter également que le Conseil se félicite du bon niveau de paiements en 2001. Avec un niveau de paiements atteignant 2.067,86 mios EUR en 2001, l'exécution du FED a enregistré le niveau le plus élevé qui n'a jamais été atteint et confirme le redressement des paiements amorcé en 1998, grâce à l'entrée en vigueur du 8ème FED. En revanche, les engagements sont très faibles avec un montant net de 1.554 mios EUR en forte baisse par rapport aux réalisations en 2000 (3.757 mios EUR) qui représentaient un record. Les prévisions d'exécution pour l'année 2002 ont été révisées à la baisse, principalement pour les paiements. Il s'avère actuellement peu probable que le niveau, prévu en novembre de 2001, pourra être réalisé. Sur la base d'une analyse des dossiers en cours, la Commission table maintenant sur un montant de 2.000 mios EUR aussi bien pour les paiements que pour les décisions, contre respectivement 2.345 mios EUR et 2.100 mios EUR estimé à la fin de 2001. Les réductions concernent l'aide programmable et sont également liées à un manque de ressources financières, suite au retard dans la ratification de l'accord de Cotonou. En conséquence, alors que la Commission avait prévu de devoir appeler des contributions nationales à hauteur de 2.000 mios EUR, il s'avère maintenant qu'un montant de 1.800 mios EUR devrait être suffisant pour couvrir les besoins. Finalement, pour l'année 2003, la Commission s'attend à des décisions et des paiements de l'ordre de 2.500 mios EUR. En tenant compte des soldes de début et de fin d'exercice jugés nécessaires, le montant des contributions que les États membres devraient verser en 2003 est estimé à 2.300 mios EUR.�