Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe

M.KINNOCK a déclaré que la Commission est prête à accepter 21 sur 34 amendements proposés. Les n.1,3,4,5 et 6 améliorent les texte;les amendements suivants: n.10,12,13,15,17,19,20,22,24,26,28,29 et 30 sont nécessaire pour l'élaboration de l'annexe I(B); les n.23 et 30 ameliorent la sécurité et l'amendement 32 sert à compléter la procédure pour développer les standards en vue des futures systèmes alternatifs. Par contre les amendements suivants sont à écarter: le n.2,car la Commission a le pouvoir de coordination auquel se réfère le texte en question, pour en denoncer l'absence; le n.7 étant redondant; le n.8 n'étant pas pertinent; le n.9 car les contrôles sur la route au lieu des contrôles au siège de l'entreprise sont un instrument de mise en oeuvre valable dans les pays et notamment en ce qui concerne les voyages internationaux; le n.11 car il n'est pas raisonnable fixer un delais pour éliminer le système en vigueur lorsque la téchnologie alternative n'a pas encore atteint un niveau développé de mise à point. Les amendements 14 et 25 ne tiennent pas compte que l'actuel comitée 3 A est adéquat; les n;16 et27 car ils chargeraient les entreprises des coûts si importants qu'ils pouraient compromettre les chances d'application de l'entière normative; les n.18 et 21 car, attribuant à la carte des conducteurs un rôle secondaire, ils éludent le but du système nouveau. Enfin les n.33 et 34 donneraient inconsciemment la mauvaise impression que l'option I(A) se passe des composantes électroniques tandis que ceux-ci sont à la base du développement téchnologique souhaité par la Commission. Kinnock a ainsi rappelé que Commission et Parlament sont déterminés à améliorer la sécurité routière; ce qui demande le recours à la meilleure téchnologie disponible. �