Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe

Le Commissaire Kinnock a insisté sur la nécessité d'améliorer les conditions sociales et de travail des conducteurs. Il souhaite aussi que l'on aille vers une concurrence plus équitable entre tous les modes de transport.En ce qui concerne l'aspect technique de la proposition, la Commission ne pourra pas reprendre les amendements 1,2,4 et 19-22 qui visent à réintroduire la solution technologique indiquée sous la formule 1A, car elle estime que l'autre solution prévue sous la formule 1B est beaucoup plus performante.De même, l'amendement 3 est à écarter parce qu'il est déjà couvert dans le cadre d'une déclaration conjointe annexée à la position commune. M.Kinnock a encore souligné que, de son point de vue, l'adaptation des véhicules anciens ne devrait pas constituer une entrave à l'application de la réglementation.Enfin, le Commissaire a déclaré que l'Exécutif pouvait reprendre les amendements 5 à 17.