Société de l'information en Europe: un plan d'action

Le Conseil a adopté des conclusions qui soulignent que des infrastructures d'information orientées vers l'avenir et rentables revêtent une importance majeure pour la croissance, le progrès économique et social, la compétitivité, l'emploi et la qualité de la vie. Par ailleurs, le Conseil a identifié les questions qui revêtent une urgence particulière: - mise au point rapide des modalités de la libéralisation de la téléphonie vocale par des mesures juridiques concrètes et de mesures visant à garantir la fourniture d'un service universel; - accélération du processus européen de normalisation dans un contexte international, en vue de pouvoir mieux répondre à la réalité des marchés; - protection des droits de propriété intellectuelle liés à la société de l'information; - questions concernant la sécurité des systèmes d'information; - poursuite des activités sur une base internationale (par ex. questions commerciales, accès aux marchés, interopérabilité, coopération) et notamment obtention, lors des négociations du GATT sur les télécommunications de base, d'un accès effectif et comparable aux marchés des pays tiers pour ce qui est des services et des infrastructures; - amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne de l'audiovisuel et de l'information sur le marché mondial, y compris le développement d'une industrie européenne des programmes en tenant compte de leur impact sur la société; - questions concernant la vie privée; - mise en place par les Etats membres et la Commission de l'instrument de coordination permanent visé dans les conclusions du Conseil européen de Corfou. Le Conseil s'est engagé à examiner dans les meilleurs délais les propositions présentées par la Commission et a invité cette dernière à présenter un rapport en temps utile pour permettre au Conseil européen d'Essen (9 et 10/12/1994) d'évaluer les progrès accomplis.