Santé publique: promotion, information, éducation et formation à la santé, programme d'action communautaire 1996-2000
1994/0130(COD)
Dans le projet commun approuvé par le comité de conciliation, le Conseil a
accepté la proposition budgétaire du Parlement européen de fixer le budget
de ce programme à 35 MECUS (et non 30 MECUS, comme le proposait le
Conseil).
Le texte de compromis a également intégré certains amendements du PE parmi
lesquels on relève tout particulièrement:
-une plus grande collaboration avec les organisations non gouvernementales
et actives dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation
et de la formation en matière de santé;
-une plus juste répartition des tâches en ce qui concerne la mise en oeuvre
du programme : la Commission met en oeuvre le programme en étroite
collaboration avec les Etats membres. Le programme doit tenir compte des
différentes actions passées ou en cours mises en oeuvre par les Etats
membres;
-en matière comitologique: la Commission veillera seule à la cohérence et à
la complémentarité des actions entreprises dans le cadre du programme et les
autres politiques communautaires.
Parallèlement, le développement futur de la politique de la santé au niveau
communautaire, proposé par le Parlement, a reçu un accueil prudent mais
néanmoins favorable.
La Commission s'engage à étudier l'idée de créer un observatoire de la santé
à l'image de ce qui exite aux USA et de présenter avant le 16.09.1996 une
proposition de programme d'action concernant les maladies liées à la
pollution, y compris les allergies.