Santé publique: promotion, information, éducation et formation à la santé, programme d'action communautaire 1996-2000

1994/0130(COD)
Dans le projet commun approuvé par le comité de conciliation, le Conseil a accepté la proposition budgétaire du Parlement européen de fixer le budget de ce programme à 35 MECUS (et non 30 MECUS, comme le proposait le Conseil). Le texte de compromis a également intégré certains amendements du PE parmi lesquels on relève tout particulièrement: -une plus grande collaboration avec les organisations non gouvernementales et actives dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé; -une plus juste répartition des tâches en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme : la Commission met en oeuvre le programme en étroite collaboration avec les Etats membres. Le programme doit tenir compte des différentes actions passées ou en cours mises en oeuvre par les Etats membres; -en matière comitologique: la Commission veillera seule à la cohérence et à la complémentarité des actions entreprises dans le cadre du programme et les autres politiques communautaires. Parallèlement, le développement futur de la politique de la santé au niveau communautaire, proposé par le Parlement, a reçu un accueil prudent mais néanmoins favorable. La Commission s'engage à étudier l'idée de créer un observatoire de la santé à l'image de ce qui exite aux USA et de présenter avant le 16.09.1996 une proposition de programme d'action concernant les maladies liées à la pollution, y compris les allergies.